Convention collective que Mme X
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail a temps partiel a prévu 16 heures de travail hebdomadaires, et un jour de repos hebdomadaire le dimanche ; que Mme X... produit devant la cour comme devant les premiers juges, un tableau récapitulatif mettant en évidence que certains mois elle accomplissait moins de 69,33 heures de travail effectif et… [...]
[...] 2°/ qu'il résulte de l'article 3 b) 7. de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que l'emploi de garde-malade de nuit n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet ; que Mme X... faisait valoir, en l'espèce, que son emploi de nuit n'était pas compatible avec un emploi de jour à temps comple… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaires, qu'aux termes de la convention collective la fonction de chef monteur correspond au Groupe B 16.0 ; que les salariés relevant de ce groupe accèdent automatiquement à la qualification B 21.1, cadre spécialisé, au terme de 10 ans d'ancienneté audiovisuel dans leur groupe de qualification à compter… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Mme X... soutient qu'à partir de 1999, elle a assuré des fonctions de directrice de mission directement rattachée à M, Y..., associé ; qu'en 10 ans de carrière elle n'a eu aucune évolution et qu'elle a subi une rétrogradation injustifiée lors de son premier arrêt de maternité ; que compte tenu des tâches qu'elle exécutai… [...]
[...] Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif le conseil de prud'hommes a énoncé que l'employeur, la société Renosol, avait licencié la salariée pendant la période d'essai et que bien que le contrat d'embauche n'ait pas été signé, cette dernièr… [...]