Convention collective que les salariés intermittents, ce qui ne correspond pas au statut de l'appelante
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-23.777
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur la demande de rappel de salaire de PRAA et jours mobiles, Madame Muriel X... estime que contrairement à la convention collective applicable - CCOF - elle n'a été rémunérée que pour le temps passé en face à face pédagogique (FFP) mais non pour le travail qu'elle passait à la préparation et aux recherches pédagogiques et… [...]