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Convention collective

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Convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche

47 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07233 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07232 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07227 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07225 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07224 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07222 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06773 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06770 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06766 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06765 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06758 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06756 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06748 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06744 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06739 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06736 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06730 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06726 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06720 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 19/06707 Cour d'appel

[...] Il résulte des dispositions de l'article 33 de la convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche. [...]

11/06/2026 convention collective que le repos accordé par la convention collective est destiné à compenser un travail effectué le dimanche