Convention collective que le montant de la prime annuelle est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il ressort de l'article 3.7.3 de la convention collective que le montant de la prime annuelle est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues). Il résulte ainsi de cette formulation que la rémunération des temps de pause est exclue de l'assiette du calcul de la prime de 13ème mo… [...]