Convention collective que le montant de cette même indemnité a été fixé à 26 francs à compter du 1er janvier 1982
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 85-43.425
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Entreprise Danjon Frères fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil du 7 décembre 1984) de l'avoir condamnée à payer à son maçon M. X... une somme à titre de rappel d'indemnités de repas pour l'année 1981, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte d'un avenant à la convention collective du bâtim… [...]