Convention collective que le dirigeant de la société MCB reconnaissait que celle-ci et la société Coudoint étaient parties d'un même groupe, que la gestion de la paie et la comptab
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2001, 00-60.225
Cour de cassation
[...] Et attendu, ensuite, qu'il a relevé que les salariés des trois sociétés étaient soumis à la même convention collective, que le dirigeant de la société MCB reconnaissait que celle-ci et la société Coudoint étaient parties d'un même groupe, que la gestion de la paie et la comptabilité de la société Auteroche étaient effectuées par la socié… [...]