Convention collective que le contrat de travail devait

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-14.469 Cour de cassation

[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° S 14-14.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourv… [...]

02/03/2016 convention collective que le contrat de travail devait mentionner une durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle et que dans le cas présent force était de constater que le contrat ne comportai

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-14.470 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° T 14-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourv… [...]

Explorer par situation