Convention collective que le coefficient 300 concerne un salarié qui prend en charge un ensemble de tâches, une équipe ou une fonction impliquant une conception des moyens et une b
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-22.054
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « le salarié revendique l'application du coefficient 350 de la convention collective de l'animation en lieu et place du coefficient 300 pour la période du 6 janvier 2005 au 1er octobre 2006 au cours de laquelle il a exercé la fonction de directeur de centre de vacances à Saint Julien en Vercors ; qu'il résulte des disposit… [...]