Convention collective que le coefficient 135 (ouvrier spécialisé de deuxième échelon) devait être octroyé au salarié conducteur de machine qui procédait lui-même au réglage de cell
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, 11-21.375
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la société EXACOMPTA avait fait valoir qu'il s'induisait des dispositions de la convention collective que le coefficient 135 (ouvrier spécialisé de deuxième échelon) devait être octroyé au salarié conducteur de machine qui procédait lui-même au réglage de celle-ci, et le coefficient 128 (ouvrier spécialisé de premier échelon) a… [...]