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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective que la société International Paper [Localité 32] ne contestait pas le caractère plus favorable des dispositions de ce texte par rapport à celles des annexes c

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.088 Cour de cassation

[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvois n° C 20-12.088 D 20-12.089 E 20-12.090 F 20-12.091 G 20-12.093 J 20-12.094 K 20-12.095 M 20-12.096 N 20-12.097 P 20-12.098 Q 20-12.099 X 20-12.106 Z 20-12.1… [...]

01/12/2021 convention collective, que la société International Paper [Localité 32] ne contestait pas le caractère plus favorable des dispositions de ce texte par rapport à celles des annexes catégorielles, quand