Convention collective que la société Akka reste lui devoir la somme de 2 070,09 € net, correspondant à un rappel de salaire pour le complément qu'il aurait dû percevoir au cours de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-10.815
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. N... M... prétend, sur le fondement de l'article 7 de la convention collective, que la société Akka reste lui devoir la somme de 2 070,09 € net, correspondant à un rappel de salaire pour le complément qu'il aurait dû percevoir au cours de la période de maladie du 14 juin au 7 novembre 2010 ; que, dans la mesure où d'une… [...]