Convention collective que la rémunération des journalistes pigistes doit être majorée de la prime d'ancienneté prévue par l'article 23, laquelle se décompose en une prime d'ancienn
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2004, 2003-03685
Cour d'appel
[...] contractuelles, d'une attestation ASSEDIC. Ces éléments établissent que, loin d'exercer son activité de manière indépendante ainsi que soutient la société L'EQUIPE, Monsieur X... se trouvait à l'égard de celle-ci sous un lien étroit de subordination. Entre les mois de juillet 1994 et de mars 2002, Monsieur X..., qui a effectué des piges… [...]