Convention collective que la rémunération de l'appelant était composée d'un fixe et de la prime de vacances [5], soit un salaire sur 12,5 mois, qu'il percevait bien un salaire annu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'intimée soutient qu'elle a établi un premier panel de salariés identifiés comme « consultants » sur le registre du personnel à compter du 1er janvier 1999, que le panel complémentaire qu'elle a communiqué à la suite de l'arrêt ne devait pas comprendre des personnes dont le coefficient d'embauche ne rentrait pas dans le celui défini par… [...]