Convention collective que la qualité d'itinérant est acquise à l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil dès lors qu'il doit se déplacer dans l'exercice de ses fonctions (C
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-11.923
Cour de cassation
[...] Sur le caractère itinérant des fonctions : il résulte de l'alinéa 3 de l'article 23 de la convention collective que la qualité d'itinérant est acquise à l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil dès lors qu'il doit se déplacer dans l'exercice de ses fonctions (Cass, soc, 23 février 2000, n° 97-45.472). En outre, si les deux premi… [...]