Convention collective que la pratique discriminatoire abusive et persistante de la société Idex énergie 971 à l'encontre de M
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 291 FS-D Pourvoi n° P 23-22.736 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 août 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 290 FS-B Pourvoi n° Q 23-22.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Idex énergie 971, société par acti… [...]