Convention collective que la définition d'emplois types par la convention collective de branche et le classement qui y était adossé s'imposait à l'entreprise, et que l'avenant du 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-20.193
Cour de cassation
[...] 1. ALORS QUE la détermination de la qualification conventionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées par celui-ci et non du seul intitulé de son poste ; que selon l'annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification à la convention collective nationale du négoce de l'ameuble… [...]