Convention collective que l'activité des formateurs comporte une part d'acte de formation( dite AF), une part de préparation et de recherche liée à l'acte de formation(dite PR) et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La cour constate à la lecture de l'article 10.2 la convention collective que l'activité des formateurs comporte une part d'acte de formation( dite AF), une part de préparation et de recherche liée à l'acte de formation(dite PR) et une part d'activités connexes( dite AC). L'article 10.3 fixe la durée moyenne sur l'année pour un temps plei… [...]