Convention collective que devait être inséré à l'article 08
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 12-35.388
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE monsieur X... soutient que l'ancienneté qui devrait être prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté s'élève à 25 ans et non 17 comme l'a retenu l'employeur, dans la mesure où l'article 08.01.1 de l'avenant 2002-02 du 25 mars 2003 entré en vigueur le 1er juillet 2003, qui a refondu le système de classification… [...]