Convention collective que des explications données par la société AMT dans ses conclusions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-42.388
Cour de cassation
[...] 4 / subsidiairement encore, en affirmant, au seul vu du document établi pour un seul chantier en application de l'article R. 237-4 du Code du travail, "qu'il est toutefois évident que l'employeur lui confiait des responsabilités", pour en déduire que M. X... avait la qualification d'agent de maîtrise, niveau IV sans relever aucun fait de… [...]