Convention collective que de l'accord de l'entreprise, doivent être déduits du nombre des jours travaillés théoriques, en application des dispositions pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-18.762
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le syndicat de sa demande relative aux modalités de décompte, l'arrêt retient que les jours de congés d'ancienneté conventionnels, résultant tant de la convention collective que de l'accord de l'entreprise, doivent être déduits du nombre des jours travaillés théoriques, en application des dispositions précitées… [...]