Convention collective que de façon plus favorable au salarié, quand il s'agissait non de déroger à ce texte mais de déterminer si les conditions de répartition étaient remplies et,
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ que les articles 10.2. et 10.3 de la convention collective des organismes de formation modifiés par l'accord du 6 décembre 1999, tenant compte de la circonstance que l'activité des formateurs « est extrêmement variable en fonction notamment de l'organisme, du type de stage, du niveau de la formation, de l'utilisation de méthodes norm… [...]
[...] 1°/ que les articles 10.2. et 10.3 de la convention collective des organismes de formation modifiés par l'accord du 6 décembre 1999, tenant compte de la circonstance que l'activité des formateurs « est extrêmement variable en fonction notamment de l'organisme, du type de stage, du niveau de la formation, de l'utilisation de méthodes norm… [...]