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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-25.068 Cour de cassation

[...] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la rectification des procès-verbaux des élections au comité d'établissement MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE (titulaires/suppléants) du 11 juin 2013 de la manière suivante, s'agissant du premier collège au sens du protocole pré-électoral, composition précise du collège : « employés et… [...]

02/07/2014 convention collective que dans l'entreprise
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-25.069 Cour de cassation

[...] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la rectification des procès-verbaux des élections au comité d'établissement MACIF SIEGE SOCIAL (titulaires/suppléants) du 11 juin 2013 de la manière suivante, s'agissant du premier collège au sens du protocole pré-électoral, composition précise du collège : « employés et ouvriers »… [...]

02/07/2014 convention collective que dans l'entreprise