Convention collective que cette situation lui ouvrait droit à la perception d'aléas d'un montant de 759,66 pour la première année, puis de 569,58 € par an pour les années suivantes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 12-28.382
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il est constant que Paul X... a adhéré à la convention de préretraite progressive avec effet au 1er août 2001 ; que cette convention, dont les mesures concernant l'exécution du contrat de travail ont été reprises dans l'avenant du 31 juillet 2001, prévoit que sur l'ensemble de la période de cinq ans s'ouvrant au 1er août 20… [...]