Convention collective que ces critères concernent les agents de maitrise, tandis que Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 17-19.522
Cour de cassation
[...] 4° Et ALORS enfin QUE la cour d'appel a ajouté que fait défaut dans la description que le salarié fait lui-même de ses activités celle de l'élaboration des bases prévisionnelles de gestion comme de la responsabilité de la réalisation d'objectifs à terme ; qu'il résulte de l'annexe classification de la convention collective que ces critèr… [...]