Convention collective que celui de l'entreprise
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sauf stipulation contractuelle plus favorable, le personnel salarié du CSE ne relève pas de la même convention collective que celui de l'entreprise. [...]
[...] Sauf stipulation contractuelle plus favorable, le personnel salarié du CSE ne relève pas de la même convention collective que celui de l'entreprise. [...]