Convention collective que bien au contraire, dans son courrier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-22.964
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de travail signé par Madame Pascale X... et les bulletins de paie indiquent que les parties sont régies par les dispositions de la convention collective du transport aérien-personnel au sol, que Madame Pascale X... n'a jamais revendiqué l'application d'une autre convention collective,… [...]