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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective quand il ressortait de ses constatations que les parties avaient prévu que le salarié serait soumis à un forfait annuel en jours ce dont il se déduisait que l

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-14.108 Cour de cassation

[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° B 25-14.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 M. [Y] [I], domicilié [A… [...]

03/06/2026 convention collective quand il ressortait de ses constatations que les parties avaient prévu que le salarié serait soumis à un forfait annuel en jours ce dont il se déduisait que l'employeur n'avait pa