Convention collective quand elle constatait qu'il justifiait d'une licence de droit et d'une maîtrise d'histoire et qu'en tant que formateur bénéficiant d'une autonomie certaine, i
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-12.176
Cour de cassation
[...] ALORS QUE le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit ; que selon l'article 21 de la con… [...]