Convention collective »", qu'il s'agit de grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SCN, dans le cadre des propositions de contrat faites en applicatio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2025, 22-24.653
Cour de cassation
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 FS-D Pourvois n° B 22-24.653 F 22-24.657 G 22-24.659 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]