Convention collective qu'il ressort des textes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 03-41.871
Cour de cassation
[...] Attendu que pour requalifier le contrat de travail de la salariée en un contrat à durée indéterminée et condamner l'employeur à lui payer différentes sommes au titre de la rupture de ce contrat, l'arrêt retient, après avoir rappelé les termes de l'article 17 de la convention collective, qu'il ressort des textes cités de ladite convention… [...]