Convention collective (qu'il produit en pièce n°2)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] A l'appui de sa demande, M. [S] invoque les articles 8.4 et 8.5 de la convention collective (qu'il produit en pièce n°2). Or, le document produit ne comporte pas d'articles 8.4 et 8.5 et l'indemnité conventionnelle de licenciement dont le salarié expose les modalités de calcul est en réalité évoquée dans l'article 7 de la convention coll… [...]