Convention collective qu'il produit en pièce 5, fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires à 180 heures, il a à plusieurs reprises dépassé ce contingent sans bénéficier d'a

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention