Convention collective qu'il modifie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-42.835
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« il résulte des pièces produites aux débats que, si Madame Angelina X... bénéficiait de la mention "Chef d'équipe" portée sur ses bulletins de salaire, elle n'exerçait pas de telles fonctions puisque, en mai 2002, l'employeur lui faisait la proposition de le devenir ainsi qu'il résulte des courriers qui lui ont alors été a… [...]