Convention collective qu'il lui sera alloué une somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi par l'ensemble des salariés en l'état de la résistance manife
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.135
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE le jugement doit aussi être confirmé en ce qu'il a accordé à M. X... des primes dites d'intérim puisque ce dernier justifie avoir remplacé M. Y... et M. Z..., l'employeur qui l'a laissé seul pour gérer le service, ne pouvant sous prétexte qu'il n'aurait pas été amené à faire des heures supplémentaires se dispenser… [...]