Convention collective qu'il était en janvier 1986, et qu'en cas d'objectif réalisé, la rémunération mensuelle de l'intéressé n'était réduite que de 36 000 francs, selon le contrat
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 90-41.666
Cour de cassation
[...] du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer sur ce moyen, considère que la société aurait agi avec légèreté blâmable en proposant à M. X... à son retour en France un poste de chef de groupe recouvrant des fonctions de vendeur, de sorte que la rupture de son contrat de travail devrait s'analyser en un licenciement sans cause… [...]