Convention collective qu'il était classé au niveau IV, niveau auquel sont classés les assistants administratifs et comptables, et qu'il ne justifie par aucun élément avoir effectiv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au soutien de ses allégations monsieur [Z] produit de nombreuses pièces établissant qu'après vingt ans d'exercice professionnel dans des fonctions administratives conformes à son contrat de travail il a par la suite, à compter de 1996, été appelé à exercer corrélativement des fonctions de conducteur d'engin. Si une modification unilatéra… [...]