Convention collective qu'être embauchés à durée déterminée, ce qui leur offrait des garanties, que le contrat signé était la finalisation d'un précontrat dont M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 11-25.442
Cour de cassation
[...] Alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société RCT a soutenu que les joueurs de rugby professionnels ne pouvaient, selon la convention collective, qu'être embauchés à durée déterminée, ce qui leur offrait des garanties, que le contrat signé était la finalisation d'un précontrat dont M. Orene X... disposait à la prise d'e… [...]