Convention collective qu'en cas de démission, le salarié du groupe 4 est tenu à un mois de préavis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de l'article 6 de la convention collective, qu'en cas de démission, le salarié du groupe 4 est tenu à un mois de préavis. [...]