Convention collective qu'elles étaient liées et proportionnelles au temps de travail puisqu'exclues pour les absences non rémunérées (grèves, retard, congés sans solde), qu'elles s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12-16.225
Cour de cassation
[...] 1° - ALORS QU' une prime ne doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés-payés que si son mode de calcul ou son montant est affecté par la prise du congé annuel; qu'en jugeant que les primes semestrielles payées en deux fois en juin et en décembre, devaient être incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de… [...]