Convention collective qu'elle revendique, correspond à un emploi de secrétaire en charge de « l'exécution de taches complexes faisant appel à des savoirs multiples ou de la polyval
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-43.747
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les attestations de Monsieur Y... et de Madame Z... ne peuvent être retenues comme élément de preuve ; qu'il ressort des éléments de la cause que Monsieur Y..., contrairement à ce qu'il prétend dans son attestation du 13 décembre 2005, n'était pas le directeur de l'office de tourisme de MARIGNANE du 10 février 2003 au 9 fé… [...]