Convention collective qu'elle fait manifestement erreur concernant les semaines
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ' Mme [M] s'est plainte de l'envoi tardif de quatre plannings et de deux modifications horaires pour prétendre qu'elle se tenait à la disposition constante de l'association, alors que ses plannings de travail lui ont été communiqués conformément aux dispositions applicables, qu'elle pouvait refuser toute intervention planifiée tardivemen… [...]