Convention collective qu'elle est exprimée en brut et incluse dans le salaire de référence servant de base de calcul pour l'indemnité des congés payés

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-11.715 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. A... fait valoir que l'employeur est tenu de maintenir l'ensemble des primes pendant les congés ; que les salariés de la société C&K Components perçoivent non seulement une prime de nuit mais également une prime de panier de nuit ; que l'article 16 de la convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins… [...]

19/09/2018 convention collective, qu'elle est exprimée en brut et incluse dans le salaire de référence servant de base de calcul pour l'indemnité des congés payés

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 17-11.714 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. X... fait valoir que l'employeur est tenu de maintenir l'ensemble des primes pendant les congés ; que les salariés de la société C&K Components perçoivent non seulement une prime de nuit mais également une prime de panier de nuit ; que l'article 16 de la convention collective prévoit que les ouvriers effectuant au moins… [...]

28/06/2018 convention collective, qu'elle est exprimée en brut et incluse dans le salaire de référence servant de base de calcul pour l'indemnité des congés payés

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