Convention collective qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ' Mme [Z] s'est plainte de l'envoi tardif de deux plannings et de quatre modifications horaires en mentionnant seulement des dates mais non les années concernées et en évoquant la situation de deux autres salariées (Mmes [B] et [E]) pour prétendre qu'elle se tenait à la disposition constante de l'association, alors que ses plannings de t… [...]