Convention collective qu'après la période de stage pendant laquelle le préavis réciproque est fixé à l'article 16, les parties observent réciproquement un préavis d'un mois ou d'un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, il résulte de l'article 59 de la convention collective qu'après la période de stage pendant laquelle le préavis réciproque est fixé à l'article 16, les parties observent réciproquement un préavis d'un mois ou d'une durée supérieure lorsqu'elle est prévue par la loi. [...]