Convention collective qu'à la suite d'une affection de longue durée, le salarié doit être réintégré dans son emploi s'il est vacant ou, à défaut, dans le premier emploi vacant dans
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, 01-46.577
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 44 et 35 de la convention collective qu'à la suite d'une affection de longue durée, le salarié doit être réintégré dans son emploi s'il est vacant ou, à défaut, dans le premier emploi vacant dans sa qualification professionnelle ; [...]