Convention collective puisque la transaction postule des concessions réciproques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]
[...] ET ALORS ENFIN QUE l'indemnité transactionnelle en cas de licenciement pour faute grave ne peut en aucun cas englober l'intégralité de l'indemnité de rupture prévue par la Convention collective, puisque la transaction postule des concessions réciproques ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que c'est à bon droit que la société a soustrait d… [...]