Convention collective puisque la première indemnisait la sujétion que représentait pour le salarié le fait de devoir travailler de façon postée, en compensant la pénibilité du trav
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.249
Cour de cassation
[...] « 1°/ qu'il avait souligné devant les juges que la prime "de poste" versée par la société ne pouvait se substituer à l'indemnité pour travail en équipes successives prévue par la convention collective puisque la première indemnisait la sujétion que représentait pour le salarié le fait de devoir travailler de façon postée, en compensant l… [...]