Convention collective puisque, dans un courriel adressé à la salariée le 28 décembre 2020 par Mme [D], responsable école, spectacle et gestion administrative, il apparait que son m
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il convient d'abord de relever que c'est faussement qu'il est attesté de l'absence d'application de la convention collective puisque, dans un courriel adressé à la salariée le 28 décembre 2020 par Mme [D], responsable école, spectacle et gestion administrative, il apparait que son maintien de salaire est calculé par référence à la conven… [...]