Convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans l
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 5] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dé… [...]
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 5] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dé… [...]
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dé… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 5] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi Chatel n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dérogati… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dé… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi Chatel n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dérogat… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dé… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi Chatel n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dérogat… [...]
[...] Le salarié soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une dé… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]
[...] La salariée soutient que l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] n'a pas modifié la situation concernant l'application de l'article 33 de la convention collective puisque celui-ci a vocation à s'appliquer dans le cadre de dérogation au travail dominical quelle que soit la nature de cette dérogation soit également dans le cadre d'une d… [...]