Convention collective publié le 21 janvier 1997 au Journal officiel, selon lequel le ministre du Travail envisageait de prendre un arrêté d'extension de la convention collective au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 98-41.800
Cour de cassation
[...] 2o que son but, tel qu'il est exposé à l'article 3 de ses statuts, et ses activités, telles que les relate notamment le bulletin de l'association, d'ailleurs postérieur au contrat de M. X..., sont sans rapport avec la nomenclature des activités visées à l'article 1-1 de ladite convention collective ; que les travaux de restauration de la… [...]